J.O. 166 du 19 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juillet 2005 fixant le nombre de croix des contingents du mérite maritime pour l'année 2006

NOR : EQUM0500070A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,

Arrête :


Article 1


Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du mérite maritime pour l'année 2006 est fixé ainsi qu'il suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 166 du 19/07/2005 texte numéro 21




Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2005.


Dominique Perben